Mentions légales

1. Coordonnées

2. Droits de propriété intellectuelle

3. Données personnelles

4. Garanties et responsabilités

5. Modification des mentions légales

6. Litiges

 

1. Coordonnées

La société Leroy Merlin France est une société anonyme à conseil d’administration (SA) au capital de 100.000.000,00 euros, dont le siège social est Rue Chanzy 59260 LEZENNES, immatriculée sous le numéro RCS Lille B 384 560 942.

La société Bricoman est une société anonyme au capital de 30.849.680,00 euros, dont le siège social est 1 Rue Nicolas Appert 59260 LEZENNES, immatriculée sous le numéro RCS Lille 420 809 923.

La société Weldom est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 12 349 536,00 euros, dont le siège social est ZI 60840 BREUIL-LE-SEC, immatriculée sous le numéro RCS Lille 390 922 490.

La société Leroy Merlin France, la société Bricoman et la société Weldom (Ci après dénommées «  les Sociétés » sont les éditeurs du site Internet www.rappel-seche-serviettes-b-lm-w.fr (ci-après le « Site »).

Les directeurs de publication sont :

Arnaud GARNI pour la société Leroy Merlin France

Murielle KHIARI-DAVID pour la société Bricoman

Florence HADJOUT pour la société Weldom
Le Site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir contacter le Service Clientèle commun aux trois sociétés citées ci-dessus et mis en place dans le cadre de ce rappel produit. Le numéro est précisé sur la page d’accueil du site internet.

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après (ci-après les « Mentions légales »).

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

 

2. Droits de propriété intellectuelle

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos) sont la propriété exclusive des Sociétés qui sont seules habilitées à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de chacune des Sociétés. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable d’au moins une des Sociétés, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle des Sociétés et celles-ci déclinent par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu de ces sites.

Les Sociétés sont libres de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

 

3. Données personnelles

Une politique de données personnelles a été établie conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. Vous pouvez la consulter en accédant à la section « Politique de données personnelles ».

Pour consulter et visiter le Site, vous n’avez pas à communiquer de données personnelles.

Les Sociétés sont responsables du traitement de vos données personnelles et en sont les seules destinataires.

Ainsi les Sociétés s’engagent à préserver la confidentialité de vos données personnelles.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (récépissé n°745955) et vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à :

Société Leroy Merlin France – Service Clientèle
Téléphone : 0810 534 534 et 0810 634 634 (appel gratuit depuis un poste fixe)
E-mail : relationclient.siege@leroymerlin.fr

Société Bricoman – Service Clientèle
Téléphone : 03 28 80 55 00
Email  rappelbm@bricoman.fr

Société Weldom – Service Clientèle
Téléphone : 03 44 77 83 30
Email : clients@weldom.fr

 

4. Garanties et responsabilités

Les Sociétés s’efforcent d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. Cependant, Les Sociétés ne garantissent en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Les Sociétés n’assurent aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. Les Sociétés déclinent également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site.

En aucun cas, les Sociétés ne peuvent être tenues pour responsables d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, Les Sociétés déclinent toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site.

Les Sociétés ne peuvent être tenues pour responsables du contenu des Sites « tiers », les Sociétés n’exerçant aucun contrôle sur ces derniers. De même, Les Sociétés ne peuvent être tenues pour responsables des dysfonctionnements des Sites « tiers » ni de l’endommagement des systèmes d’information de l’utilisateur lié à l’utilisation de ces Sites.

Les Sociétés mettent en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Les Sociétés ne maîtrisent pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

 

5. Modification des mentions légales

Les Sociétés vous informent que les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

 

6. Litiges

Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
Les juridictions de Lille (France) sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.